Arrêté n° 46 du 6 octobre 2023
Dates
Date
6 octobre 2023
Sortie
6 octobre 2023
JO
21 octobre 2023
Objet
Arrêté du 6 octobre 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
Texte complet
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 6 octobre 2023, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Normandie :
Nom
Prénom
NOEL
Jean-François
ABADIE
Marie