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Reglementation

Arrêté n° 46 du 30 octobre 2024

Dates

Date

30 octobre 2024

Sortie

30 octobre 2024

JO

17 novembre 2024

Objet

Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 octobre 2024, M. Jacques DEMOTES-MAINARD est nommé représentant du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.