Arrêté n° 46 du 28 mars 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 mars 2011, M. Jean-Louis, Francis Raynaud, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er juillet 2008 auprès de l'Office national des forêts, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 5 mai 2011, et admis, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.