Arrêté n° 46 du 23 novembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 23 novembre 2009 : 1. Sont nommés membres du comité des usagers du réseau routier national en qualité de représentants d'organisations, fédérations ou associations : Sur proposition des associations de défense des consommateurs agréées En tant que membres titulaires : M. Max Mondon. M. Jean-Pierre Stephan. En tant que membres suppléants : Mme Hélène Carnet. Mme Isabelle Labouysse. Sur proposition de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR) En tant que membre titulaire : M. Fabrice Accary. En tant que membre suppléant : M. Luc Serveau. Sur proposition de la Fédération des entreprises transport et logistique de France (TLF) En tant que membre titulaire : M. Patrick Lahaye. En tant que membre suppléant : M. Stéphane Levesque. Sur proposition de l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) En tant que membre titulaire : Mme Catherine Pons. En tant que membre suppléant : M. Roland Bacou. Sur proposition de l'association Quarante millions d'automobilistes En tant que membre titulaire : M. Laurent Hecquet. En tant que membre suppléant : M. Daniel Dechaux. Sur proposition de l'association Fédération française des motards en colère (FFMC) En tant que membre titulaire : M. Nicolas Garand. En tant que membre suppléant : M. Marc Bertrand. Sur proposition de l'association France Nature Environnement (FNE) En tant que membre titulaire : M. Gérard Allard. En tant que membre suppléant : M. Michel Dubromel. 2. Sont nommés membres du comité des usagers du réseau routier national en raison de leurs compétences en matière de réseau routier national : M. Denis Astagneau. M. François Bordry. M. Jean-Pierre Orfeuil.