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Reglementation

Arrêté n° 46 du 23 janvier 2026

Dates

Date

23 janvier 2026

Sortie

23 janvier 2026

JO

12 février 2026

Objet

Arrêté du 23 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »

Texte complet

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, en date du 23 janvier 2026, la composition du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture » est modifiée de la façon suivante : En qualité de personnalité représentant les régions : Mme Laetitia GAULIER est nommée membre titulaire, en remplacement de Mme Julie BECEL.