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Reglementation

Arrêté n° 46 du 20 février 2023

Dates

Date

20 février 2023

Sortie

20 février 2023

JO

23 mars 2023

Objet

Arrêté du 20 février 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date 20 février 2023, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie : Circonscription Grand Est : Nom Prénom HUBER Fabienne Circonscription Nouvelle-Aquitaine : Nom Prénom ANINAT Adrien FLOUR Valérie FREMAUX Chrystelle Circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur : Nom Prénom SARACCO Isabelle LUDINGTON Gabriel Circonscription Occitanie : Nom Prénom BLANC Michel Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.