Arrêté n° 46 du 20 février 2023
Dates
Date
20 février 2023
Sortie
20 février 2023
JO
23 mars 2023
Objet
Arrêté du 20 février 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
Texte complet
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date 20 février 2023, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Grand Est :
Nom
Prénom
HUBER
Fabienne
Circonscription Nouvelle-Aquitaine :
Nom
Prénom
ANINAT
Adrien
FLOUR
Valérie
FREMAUX
Chrystelle
Circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Nom
Prénom
SARACCO
Isabelle
LUDINGTON
Gabriel
Circonscription Occitanie :
Nom
Prénom
BLANC
Michel
Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
