Arrêté n° 45 du 25 juillet 2014
Dates
Date
25 juillet 2014
Sortie
25 juillet 2014
JO
5 août 2014
Objet
Arrêté du 25 juillet 2014 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 juillet 2014, sont nommés, au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement, membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage :
En qualité de représentants des collectivités territoriales proposés par le ministre de l'intérieur
M. Henri SABAROT, maire de Carcans-Maubuisson (33121), titulaire, et M. Philippe PLISSON, maire de Saint-Caprais-de-Blaye (33820), suppléant.