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Reglementation

Arrêté n° 45 du 2 février 2012

Dates

Date

2 février 2012

Sortie

2 février 2012

JO

10 février 2012

Objet

Arrêté du 2 février 2012 portant nomination au Comité national de l'eau

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 février 2012, sont nommés membres du Comité national de l'eau, au titre des : Représentants de l'Etat et de ses établissements publics Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire M. Pascal Mignerey, conseiller « développement durable, transport et métropoles » à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, en remplacement de M. Pierre Dartout. Représentants des usagers Au titre des industries chimiques Mme Céline Caroly, responsable environnement-transports au sein du département technique de l'Union des industries chimiques, en remplacement de M. Henry de Croutte. Représentants des collectivités territoriales Dans le bassin Seine-Normandie M. Maurice Ouzoulias, conseiller général du Val-de-Marne, en remplacement de M. Jacques Perreux.