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Reglementation

Arrêté n° 45 du 17 mars 2025

Dates

Date

17 mars 2025

Sortie

17 mars 2025

JO

22 mars 2025

Objet

Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2025 portant nomination des membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 17 mars 2025, l'arrêté du 21 février 2025 portant nomination des membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sont nommés membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires est modifié comme suit : Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes impactées par l'activité aéroportuaire En qualité de titulaire : pour la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France, M. Frédéric VERNHES. En qualité de premier suppléant : pour la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France, M. Franck FÉNÉON.