Arrêté n° 45 du 17 décembre 2009
Dates
Date
17 décembre 2009
Sortie
17 décembre 2009
JO
29 décembre 2009
Objet
Arrêté du 17 décembre 2009 portant nomination (directeurs de l'équipement)
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 17 décembre 2009, M. VALLEE (Dominique), ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, est nommé directeur de l'équipement de Mayotte à compter du 1er mars 2010.