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Reglementation

Arrêté n° 45 du 14 novembre 2023

Dates

Date

14 novembre 2023

Sortie

14 novembre 2023

JO

24 novembre 2023

Objet

Arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 14 novembre 2023, M. Franck MONTEIL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 2024. L'intéressé est radié des cadres à cette même date.