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Reglementation

Arrêté n° 45 du 13 janvier 2006

Dates

Date

13 janvier 2006

Sortie

13 janvier 2006

JO

24 janvier 2006

Objet

Arrêté du 13 janvier 2006 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Texte complet

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 janvier 2006, M. Mioche (Grigori), adjoint au chef du bureau Recherche, énergie, innovation de la direction du budget, est nommé membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).