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Reglementation

Arrêté n° 45 du 10 juin 2024

Dates

Date

10 juin 2024

Sortie

10 juin 2024

JO

15 juin 2024

Objet

Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Texte complet

Par arrêté du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, en date du 10 juin 2024, l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, est ainsi modifié : - Le tableau a est remplacé par le tableau suivant : « Titulaires Suppléants Comités régionaux représentés Olivier LEPRÊTRE Stéphane PINTO Hauts-de-France Dimitri ROGOFF Eric LEGUELINEL Normandie Olivier LE NÉZET Philippe ORVEILLON Bretagne José JOUNEAU Jean-Philippe GALLAS Pays de la Loire Franck LALANDE Eric RENAUD Nouvelle Aquitaine Bernard PEREZ Jean-Baptiste GAUBERT Occitanie Christine PONCHARREAU-AMSELLEM Geoffroy MÉNARD Provence-Alpes-Côte d'Azur Daniel DEFUSCO Eric VILLAIN Corse Charly VINCENT Luc BERGOPSOM Guadeloupe Jean-Michel COTREBIL Edouard MARINE Martinique Léonard RAGHNAUTH Joël PIED Guyane Gérard ZITTE Sébastien CAMUS Réunion ».