Arrêté n° 44 du 25 juin 2012
Dates
Date
25 juin 2012
Sortie
25 juin 2012
JO
1 septembre 2012
Objet
Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au Comité national de l'eau
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 juin 2012, est nommé membre du Comité national de l'eau au titre de représentant des usagers, en qualité de représentant des industries du pétrole : M. Jean-Yves Touboulic, directeur technique, environnement, raffinage et sécurité à l'Union française des industries pétrolières, en remplacement de M. Dominique Bécouse.