Arrêté n° 44 du 22 novembre 2013
Dates
Date
22 novembre 2013
Sortie
22 novembre 2013
JO
7 décembre 2013
Objet
Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Texte complet
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 novembre 2013, est nommé en qualité de membre du conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles : M. Marc NŒUVEGLISE, suppléant, en remplacement de M. Louis PERSICO, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).