Arrêté n° 44 du 20 janvier 2026

Article 1 La démission de M. MUTEL (Clément, Germain, Jean), notaire à la résidence de Sarre-Union (Bas-Rhin), est acceptée. Article 2 M. MUTEL (Clément, Germain, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jérôme KNAEBEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Brumath (Bas-Rhin). Article 3 La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jérôme KNAEBEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Jérôme KNAEBEL et Clément MUTEL, notaires associés ». Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.