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Reglementation

Arrêté n° 44 du 1 avril 2010

Dates

Date

1 avril 2010

Sortie

1 avril 2010

JO

23 avril 2010

Objet

Arrêté du 1er avril 2010 portant nomination au Comité national de l'eau

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er avril 2010, sont nommés membres au Comité national de l'eau : Au titre des représentants des usagers : Représentant des associations de navigation intérieure M. Bruno Cossiaux, administrateur de la chambre nationale de la batellerie artisanale, en remplacement de M. Michel Dourlent. Au titre des représentants des collectivités territoriales : Dans le bassin Loire-Bretagne, représentant des autres collectivités territoriales M. Roger Chevalier, vice-président du conseil général de Maine-et-Loire, en remplacement de M. Alain Cadec.