Arrêté n° 44 du 11 février 2025
Dates
Date
11 février 2025
Sortie
11 février 2025
JO
20 février 2025
Objet
Arrêté du 11 février 2025 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
Texte complet
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 11 février 2025, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Territoire national :
NOM
Prénom
GAUBERT
Louise
BOUDINET
Léa
Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
