Décret n° 43 du 15 juillet 2009
Dates
Date
15 juillet 2009
Sortie
15 juillet 2009
JO
16 juillet 2009
Objet
Décret du 15 juillet 2009 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental - M. Marseille (Hervé)
Texte complet
Article 1
M. Hervé Marseille est nommé membre du Conseil économique, social et environnemental, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.