Arrêté n° 43 du 9 novembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 9 novembre 2011, sont nommés membres du Comité national de l'eau, au titre des : Représentants de l'Etat et de ses établissements publics Représentant du ministre chargé de l'industrie M. Jean-Rémi Gouze, chef de la mission développement industriel durable à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, en remplacement de M. Alain Pesson. Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales M. Mathieu Duhamel, chef du bureau des services publics locaux à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales, en remplacement de M. Philippe Dieudonné. Représentant du ministre chargé de l'environnement Mme Dominique Dron, commissaire générale au développement durable, en remplacement de Mme Michèle Pappalardo. Représentants des préfets coordonnateurs de bassin M. Dominique Bur, préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, en remplacement de M. Jean-Michel Bérard. M. Jean-François Carenco, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, préfet de la région Rhône-Alpes, en remplacement de M. Jacques Gérault. Représentant des directeurs d'agences de l'eau Mme Michèle Rousseau, directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, en remplacement de M. Guy Fradin. Représentants des usagers Représentant des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique M. Michel Balay, président de la fédération départementale des Vosges, en remplacement de M. Bernard de Chanaleilles. Représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau M. Olivier Brousse, président de la fédération professionnelle des entreprises de l'eau, en remplacement de M. Marc Reneaume. M. Tristan Mathieu, délégué général de la fédération professionnelle des entreprises de l'eau, en remplacement de Mme Béatrice Arbelot. Représentant des distributeurs d'eau en régie Mme Danielle Mametz, maire de Boëseghem, vice-présidente du syndicat de distribution d'eau potable et d'assainissement du Nord, en remplacement de M. David Mourot. Représentant des chambres de commerce et d'industrie M. Jean-Roger Régnier, président de la commission « aménagement du territoire » de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Rhône-Alpes, en remplacement de M. Jean Fluchère. Représentants des collectivités territoriales 1° Représentants élus par chaque comité de bassin : Dans le bassin Adour-Garonne : M. Jean Launay, maire de Bretenoux, en remplacement de M. René Quatrefages. M. René Massat, conseiller municipal du Carla-Bayle, en remplacement de M. Lionel Roucan. Dans le bassin Guyane : Mme Hélène Sirder, vice-présidente du conseil régional de Guyane, en remplacement de M. Serge Bafau. Dans le bassin Loire-Bretagne : M. André Lefebvre, conseiller régional de Bourgogne, en remplacement de M. Gérard Lamardelle. Dans le bassin Rhin-Meuse : M. Jean-Laurent Vonau, vice-président du conseil général du Bas-Rhin, en remplacement de M. Jean-Pierre Florentin. Dans le bassin Rhône-Méditerranée : M. Patrick Royannez, conseiller général de la Drôme, en remplacement de M. Jean-Pierre Tabardel. 2° Représentants des associations de collectivités territoriales : Association française des établissements publics territoriaux de bassin M. Gérard Seimbille, premier vice-président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin, en remplacement de M. Bernard Cazeau. Présidents des comités de bassin Bassin Corse : M. Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de Corse, en remplacement de M. Ange Santini. Bassin Guyane : M. Serge Bafau, élu à la communauté des communes du centre littoral, en remplacement de Mme Juliana Rimane. Bassin Martinique : M. Daniel Chomet, conseiller régional, en remplacement de Mme Madeleine Jouy de Grandmaison. Bassin Mayotte : M. Ibrahim Amedi Boihanery, maire de Tsingoni, en remplacement de M. Fadul Ahmed Fadul.