Arrêté n° 43 du 1 avril 2013
Dates
Date
1 avril 2013
Sortie
1 avril 2013
JO
11 avril 2013
Objet
Arrêté du 1er avril 2013 portant attribution de fonctions de directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Texte complet
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 1er avril 2013, est nommée par intérim directrice du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : Mme Marie OZANAM.