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Reglementation

Arrêté n° 42 du 26 décembre 2013

Dates

Date

26 décembre 2013

Sortie

26 décembre 2013

JO

10 janvier 2014

Objet

Arrêté du 26 décembre 2013 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 décembre 2013, est nommé membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs, sur la proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) en date du 19 décembre 2013, en qualité de suppléant : M. Thierry HUCK, en remplacement de M. Jean-Luc GUIDET.