Arrêté n° 42 du 25 septembre 2025
Dates
Date
25 septembre 2025
Sortie
25 septembre 2025
JO
3 octobre 2025
Objet
Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, en date du 25 septembre 2025, sur proposition du ministre chargé du budget, M. Bruno PATIER est nommé membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), en qualité de représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de Mme Elisabeth de COUËSSIN.
