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Reglementation

Arrêté n° 42 du 14 avril 2025

Dates

Date

14 avril 2025

Sortie

14 avril 2025

JO

18 avril 2025

Objet

Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 avril 2024 portant nomination des membres du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

Texte complet

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 14 avril 2025, l'arrêté du 17 avril 2024 portant nomination des membres du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides est ainsi modifié : Au 5°, les mots : « Mme Nelly LE CORRE-GABENS » sont remplacés par les mots : « Mme Anne-Sophie FORGET ».