Arrêté n° 42 du 14 avril 2025
Dates
Date
14 avril 2025
Sortie
14 avril 2025
JO
18 avril 2025
Objet
Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 avril 2024 portant nomination des membres du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
Texte complet
Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 14 avril 2025, l'arrêté du 17 avril 2024 portant nomination des membres du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides est ainsi modifié :
Au 5°, les mots : « Mme Nelly LE CORRE-GABENS » sont remplacés par les mots : « Mme Anne-Sophie FORGET ».
