Décret n° 41 du 29 septembre 2008

Article 1 M. Marcel Jurien de la Gravière est renouvelé dans ses fonctions de délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense à compter du 28 novembre 2008. Article 2 Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de la défense sont responsables, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.