Décret n° 41 du 29 avril 2026

Article 1 Les membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont les noms suivent, en position de disponibilité, sont réintégrés, pour ordre, et radiés des cadres aux dates ci-dessous : - M. Frédéric GUICHARD, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er mars 2020 ; - M. Xavier DUCLAIROIR, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, à compter du 1er février 2026. Article 2 Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.