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Reglementation

Arrêté n° 41 du 4 janvier 2012

Dates

Date

4 janvier 2012

Sortie

4 janvier 2012

JO

28 janvier 2012

Objet

Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination au Comité national de l'eau

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 janvier 2012, sont nommés membres du Comité national de l'eau : Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics Représentant du ministre chargé de la consommation M. Pierre Chambu, sous-directeur des services et réseaux à la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, en remplacement de M. Alain Gras. Représentant du ministre chargé de la justice M. Emmanuel Grandsire, chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement à la direction des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de Mme Muriel Renard. Représentante du ministre chargé des pêches maritimes Mme Christine Avelin, sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, en remplacement de Mme Cécile Bigot. Au titre des représentants des collectivités territoriales Dans le bassin de Mayotte M. Ibrahim Aboubacar, vice-président du conseil général de Mayotte.