Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 41 du 3 octobre 2023

Dates

Date

3 octobre 2023

Sortie

3 octobre 2023

JO

20 octobre 2023

Objet

Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination du président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 3 octobre 2023, M. Jean-François Guillot, conseiller-maître à la Cour des comptes, est nommé membre et président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.