Arrêté n° 41 du 24 novembre 2014
Dates
Date
24 novembre 2014
Sortie
24 novembre 2014
JO
6 décembre 2014
Objet
Arrêté du 24 novembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 novembre 2014, M. Jacques CARTIGNY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mars 2015.