Arrêté n° 41 du 19 décembre 2013
Dates
Date
19 décembre 2013
Sortie
19 décembre 2013
JO
10 janvier 2014
Objet
Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 décembre 2013, est nommé membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs, sur la proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) en date du 4 décembre 2013, en qualité de titulaire : M. Alexandre DUNOYER, en remplacement de M. Philippe SAUNIER.