Arrêté n° 41 du 11 septembre 2014
Dates
Date
11 septembre 2014
Sortie
11 septembre 2014
JO
20 septembre 2014
Objet
Arrêté du 11 septembre 2014 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 septembre 2014, M. Jean-Paul SEQUEIRA est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.