Arrêté n° 41 du 10 octobre 2023
Dates
Date
10 octobre 2023
Sortie
10 octobre 2023
JO
24 octobre 2023
Objet
Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Texte complet
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 10 octobre 2023, sur la proposition de la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, est nommé membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des salariés :
Membre suppléant :
M. Ralph MOUILOU en remplacement de M. Patrick HOARAU.