Décret n° 40 du 11 août 2023
Dates
Date
11 août 2023
Sortie
11 août 2023
JO
13 août 2023
Objet
Décret du 11 août 2023 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Texte complet
Par décret du Président de la République en date du 11 août 2023, la démission de M. Antoine BARRÉ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, mis à disposition auprès de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC), est acceptée à compter du 1er septembre 2023. M. Antoine BARRÉ est radié des cadres à compter de la même date.
M. Antoine BARRÉ est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat, lors de sa scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et du décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
