Arrêté n° 40 du 5 juin 2008
Dates
Date
5 juin 2008
Sortie
5 juin 2008
JO
24 juin 2008
Objet
Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 juin 2008, est nommé en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière (FNEM-FO) :
M. Grandet (Pierre-Yves) en qualité d'administrateur suppléant, en remplacement de M. Poty (Jacques).