Arrêté n° 40 du 4 juin 2008
Dates
Date
4 juin 2008
Sortie
4 juin 2008
JO
19 juin 2008
Objet
Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination du président du Conseil national du bruit
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie en date du 4 juin 2008, M. Eric Diard, député des Bouches-du-Rhône, est nommé président du Conseil national du bruit, en remplacement de Mme Marcelle Ramonet.