Arrêté n° 4 du 13 octobre 2017
Dates
Date
13 octobre 2017
Sortie
13 octobre 2017
JO
31 octobre 2017
Objet
Arrêté du 13 octobre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0602 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2017 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 61, dénommée « LAMA » (Laboratoire d'analyse et de contrôle des matériaux nucléaires), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dans la commune de Grenoble (Isère)
Texte complet
Article 1
La décision n° 2017-DC-0602 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2017 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 61, dénommée « LAMA » (Laboratoire d'analyse et de contrôle des matériaux nucléaires), exploitée par le Commissariat à l''énergie atomique et aux énergies alternatives dans la commune de Grenoble (Isère) est homologuée.
Article 2
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.