Arrêté n° 39 du 7 novembre 2007
Dates
Date
7 novembre 2007
Sortie
7 novembre 2007
JO
22 janvier 2008
Objet
Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination au groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 7 novembre 2007, M. Ludovic Weber et M. Bernard Piquette sont nommés membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées, en remplacement respectivement de M. Géry Peaucelle et de M. Didier Gaston.