Arrêté n° 39 du 5 mars 2008
Dates
Date
5 mars 2008
Sortie
5 mars 2008
JO
14 mars 2008
Objet
Arrêté du 5 mars 2008 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 5 mars 2008, M. Lilian Dolci cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.