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Reglementation

Arrêté n° 39 du 4 décembre 2009

Dates

Date

4 décembre 2009

Sortie

4 décembre 2009

JO

16 décembre 2009

Objet

Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 décembre 2009, M. LEGRIGEOIS (Eric), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Martinique à compter du 1er décembre 2009.