Arrêté n° 39 du 27 janvier 2023

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 27 janvier 2023, les agents mentionnés dans le tableau suivant sont commissionnés en vue de la recherche et de la constatation d'infractions relevant de la compétence des agents du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), dans leur zone de commissionnement respective. Nom Prénom Service d'affectation Zone de commissionnement BRAS Clémence SSMVM France entière BIETH Catherine SSMVM France entière CARTON Kévin SSMVM France entière VALET Béatrice SSMVM France entière EME Jean-Marie SSMVM France entière KURKDJIAN Jean-Paul SSMVM France entière LEKO Pierre SSMVM France entière ONG Justine SSMVM France entière Préalablement à l'exercice de leurs fonctions, les agents prêteront serment devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative selon les modalités prévues par l'article R. 224-69 du code de l'environnement. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l'autorité de la ministre de l'environnement, en application du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 224-16 et R. 224-69.