Arrêté n° 39 du 26 août 2013
Dates
Date
26 août 2013
Sortie
26 août 2013
JO
7 septembre 2013
Objet
Arrêté du 26 août 2013 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 août 2013, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteurs des matières nucléaires :
Mme Delphine LARRIGNON.
M. Olivier LOISEAU.
Mme Françoise CARRETERO.
Mme Karine CHEVAL.