Arrêté n° 39 du 22 mai 2013
Dates
Date
22 mai 2013
Sortie
22 mai 2013
JO
6 juin 2013
Objet
Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Texte complet
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 22 mai 2013, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale : M. Jean-Michel CERDAN, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), membre suppléant, en remplacement de M. David BOISSON.