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Reglementation

Arrêté n° 39 du 11 octobre 2023

Dates

Date

11 octobre 2023

Sortie

11 octobre 2023

JO

24 octobre 2023

Objet

Arrêté du 11 octobre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 11 octobre 2023, M. Hugues AYPHASSORHO, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché dans un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle de groupe I, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2024. L'intéressé est radié des cadres à cette même date.