Arrêté n° 39 du 11 juin 2013
Dates
Date
11 juin 2013
Sortie
11 juin 2013
JO
22 juin 2013
Objet
Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination du commissaire adjoint aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense en date du 11 juin 2013, le colonel Erwan CLERC est nommé commissaire adjoint aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.