Arrêté n° 38 du 8 février 2024
Dates
Date
8 février 2024
Sortie
8 février 2024
JO
21 février 2024
Objet
Arrêté du 8 février 2024 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 8 février 2024, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Auvergne-Rhône-Alpes :
Nom
Prénom
LE BEC
Jimmy
GRANGER
Marthe
BLANC
Dominique
PHILIBERT
Cécile
PLEUX
Cédric
Circonscription Occitanie :
Nom
Prénom
RIGAL
Virginie
Circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Nom
Prénom
BARTHELEMY
Loïc
Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
