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Reglementation

Arrêté n° 38 du 8 février 2024

Dates

Date

8 février 2024

Sortie

8 février 2024

JO

21 février 2024

Objet

Arrêté du 8 février 2024 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 8 février 2024, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie : Circonscription Auvergne-Rhône-Alpes : Nom Prénom LE BEC Jimmy GRANGER Marthe BLANC Dominique PHILIBERT Cécile PLEUX Cédric Circonscription Occitanie : Nom Prénom RIGAL Virginie Circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur : Nom Prénom BARTHELEMY Loïc Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.