Arrêté n° 38 du 3 octobre 2024
Dates
Date
3 octobre 2024
Sortie
3 octobre 2024
JO
6 octobre 2024
Objet
Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination d'un membre de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Texte complet
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 3 octobre 2024, M. Noël Jouteur, inspecteur à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, est nommé, à compter du 1er septembre 2024, membre de la formation d'Autorité environnementale, pour une durée de 3 ans, en raison de ses compétences en matière d'environnement.