Arrêté n° 38 du 18 avril 2014
Dates
Date
18 avril 2014
Sortie
18 avril 2014
JO
14 mai 2014
Objet
Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au Comité national de l'eau
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 avril 2014, est nommé membre du Comité national de l'eau au titre des personnalités qualifiées : M. Daniel Marcovitch, ancien vice-président du Comité national de l'eau et ancien président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin, en remplacement de M. Jean Servat.
