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Reglementation

Arrêté n° 38 du 18 avril 2014

Dates

Date

18 avril 2014

Sortie

18 avril 2014

JO

14 mai 2014

Objet

Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au Comité national de l'eau

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 avril 2014, est nommé membre du Comité national de l'eau au titre des personnalités qualifiées : M. Daniel Marcovitch, ancien vice-président du Comité national de l'eau et ancien président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin, en remplacement de M. Jean Servat.