Arrêté n° 38 du 17 novembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie en date du 17 novembre 2008, sont nommés membres du Conseil national du bruit : En tant que représentants de l'Etat Pour le ministre chargé du travail : Titulaire : M. Lahaye (Thierry), ingénieur, suppléant : M. Etienne (Pascal), chef de bureau à la direction générale du travail. Pour le ministre chargé de la santé : Titulaire : Mme Boudot (Jocelyne), sous-directrice, suppléant : M. Briand (Emmanuel), chef de bureau à la direction générale de la santé. Pour le ministre chargé de la justice : Titulaire : Mme Baïssus (Françoise), chef de bureau, suppléante : Mme Mouchel (Sylvie), rédactrice à la direction des affaires criminelles et des grâces. Pour le ministre chargé de la recherche : Titulaire : M. Clin (François), directeur-adjoint, suppléant : M. Lemaitre (Eric), chargé de mission à la direction générale de la recherche et de l'innovation. Pour le ministre chargé de l'intérieur : Titulaire : M. Celet (Jean-Paul), sous-directeur, suppléant : M. Saint George (Gérard), attaché à la direction de la modernisation et de l'action territoriale. Pour le ministre chargé du budget : Titulaire : M. Siret (Lionel), chef de bureau à la direction du budget, suppléant : M. Besse (André-Michel), contrôleur général économique et financier placé auprès de l'ADEME. Pour le ministre chargé de la consommation : Titulaire : M. Maillé (Arnauld), chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, suppléant : M. Litt (Philippe), son adjoint. Pour le ministre chargé de l'industrie : Titulaire : M. Derrien (Alain), chargé de mission à la direction générale des entreprises, suppléant : M. Lehmann (Frédéric), son adjoint. Pour le ministre chargé de la défense : Titulaire : Mme Leroy (Dominique), chef de bureau à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, suppléant : M. Roulleau (Frédéric), son adjoint. Pour le ministre chargé des transports : Titulaire : M. Larivé (Jérôme), chef de bureau à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, suppléant : M. Luciani (Pascal), sous-directeur du développement durable à la direction générale de l'aviation civile. Pour le ministre chargé du logement : Titulaire : Mme Roger (Marie-Christine), chef de bureau, suppléante : Mme Soulier (Anne-Marie), chef de projet à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. Pour le ministre chargé de la culture : Titulaire : M. Ricard (Michel), haut fonctionnaire pour le développement durable, suppléante : Mme Masson (Yvette), chargée de mission à la direction de l'architecture et du patrimoine. Pour le ministre chargé de l'environnement : Titulaire : M. Michel (Laurent), directeur général, suppléant : M. Valentin (Pascal), chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques. En tant que député désigné par l'Assemblée nationale Titulaire : M. Demilly (Stéphane), député de la Somme, suppléant : M. Cherpion (Gérard), député des Vosges. En tant que sénateur désigné par le Sénat Titulaire : M. Milon (Alain), sénateur-maire de Sorgues (Vaucluse), suppléante : Mme Le Texier (Raymonde), sénatrice du Val-d'Oise. En tant que représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France Titulaire : M. Ries (Roland), maire de Strasbourg, suppléant : M. Fousseret (Jean-Louis), maire de Besançon ; Titulaire : M. Baupin (Denis), adjoint au maire de Paris, suppléant : M. Lespade (Jean-Marc), maire de Tarnos. Titulaire : M. Blazy (Jean-Pierre), maire de Gonesse, suppléant : M. Sanchez (Frédéric), maire du Petit-Quevilly. Titulaire : Mme Elmalan (Mireille), maire de Pierre-Bénite, suppléante : Mme Margate (Catherine), maire de Malakoff. Titulaire : M. Keller (Bernard), maire de Blagnac, suppléant : M. Boureau (Pascal), adjoint au maire de Blagnac. Titulaire : M. Dantec (Ronan), adjoint au maire de Nantes, suppléant : M. Buna (Gilles), adjoint au maire de Lyon. Titulaire : M. Merville (Denis), maire de Sainneville, suppléant : M. Suguenot (Alain), maire de Beaune. Titulaire : M. Gonzales (Didier), maire de Villeneuve-le-Roi, suppléant : M. Dord (Dominique), maire d'Aix-les-Bains. Titulaire : M. Decool (Jean-Pierre), maire de Brouckerque, suppléant : M. Paternotte (Yanick), maire de Sannois. Titulaire : M. Cambon (Christian), maire de Saint-Maurice, suppléante : Mme Tharin (Irène), maire de Seloncourt. Titulaire : M. Ciotti (Eric), adjoint au maire de Nice, suppléant : M. Gazeau (Francis), maire de Cadeaujac. Titulaire : Mme Villecourt (Céline), adjointe au maire de Saint-Prix, suppléant : M. Husson (Jean-François), vice-président de la communauté d'agglomérations de Nancy. En tant que représentant des conseils généraux, désignés par l'Assemblée des départements de France Titulaire : M. Bernheim (Gérard), vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, suppléant : M. Chouat (Francis), vice-président du conseil général de l'Essonne. En tant que représentant des conseils régionaux, désignés par l'Association des régions de France Titulaire : M. Marotte (Pascal), conseiller régional d'Ile-de-France, suppléante : Mme Thibal (Agnès), vice-présidente du conseil régional du Centre. En tant que représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) Titulaire : M. Le Berre (Guy), suppléant : M. Fougères (Jean-Michel). Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire : Mme Belhoste (Micheline), suppléante Mme Monribot (France). En tant que représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaire : M. Gambelli (Franck), suppléante : Mlle Buet (Nathalie). Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaire : M. Le Borgne (Patrick), suppléant : M. De Lepinay (Yvan). En tant que représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Au titre de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA) Titulaire : M. Dominiak (Jean-François), suppléant : M. Ducamp (Michel). Au titre du Comité des constructeurs français d'automobiles Titulaire : M. Douaud (André), suppléant : M. Le Bigot (Nicolas). Au titre du Syndicat national de l'isolation (SNI) Titulaire : M. Poux (André). Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB) Titulaire : M. Daliphard (Jacques), suppléant : M. Pinçon (Ghislain). Au titre de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et de Réseau ferré de France (RFF) Titulaire : M. Emsellem (Bernard), suppléant : M. Faussurier (Jean). Au titre de l'Union sociale pour l'habitat (USH) Titulaire : Mme Brogat (Brigitte), suppléant : M. Meunier (Jean-Alain). Au titre de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) Titulaire : M. Girault (Jean-François), suppléante : Mme Croharé (Martine). Au titre du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC) Titulaire : M. Lafage (Frédéric), suppléant : M. Lecocq (Jean-Luc). En tant que représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Au titre de la confédération Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) Titulaire : M. Pracisnore (Eric), suppléant : M. Maison (Philippe). Au titre de l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage (ADVTV) Titulaire : M. Feneux (Antoine), suppléante : Mme Lallier (Paule). Au titre de l'Association pour la prévention et l'action contre les bruits excessifs (APABE) Titulaire : Mme Beaussart (Claire), suppléante : Mme Gernez (Gisèle). Au titre de l'Association des responsables de copropriété (ARC) Titulaire : M. Philippe (André), suppléant : M. Dhont (Bruno). Au titre du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) Titulaire : Mme Debonnet-Lambert (Alice), suppléante : Mme Bouin (Sylvie). Au titre du Centre antibruit du Bas-Rhin (CABR) Titulaire : M. Ehret (Daniel), suppléant : M. Bader (Michel). Au titre de l'Association France nature environnement (FNE) Titulaire : M. Perret (Georges), suppléante : Mme Colombel (Claudine). En tant que représentants du personnel territorial concerné par le bruit Au titre de l'Association des techniciens supérieurs territoriaux de France (ATTF) Titulaire : Mme Viacroze-Perrin (Karine), suppléant : M. Lelarge (Denis). Au titre de l'Association nationale des médecins-directeurs de services communaux d'hygiène et de santé (ANMDSCHS) Titulaire : Mme Jaffré (Ginette), suppléante : Mme Guerrier-Sagnes (Frédérique). En tant que représentants de l'Association française de normalisation (AFNOR) Titulaire : M. Renevier (Jean-Luc), suppléante : Mme Bouvenot (Sylviane). En tant que représentants de la Société française d'acoustique (SFA) Titulaire : M. Kergomard (Jean), suppléant : M. Junker (Fabrice). En tant que personnalités désignées en raison de leur compétence M. Bidou (Dominique). M. Gamba (René). Me Jacob (Jean-Marc). Docteur Ritter (Philippe).