Décret n° 37 du 1 septembre 2008
Dates
Date
1 septembre 2008
Sortie
1 septembre 2008
JO
3 septembre 2008
Objet
Décret du 1er septembre 2008 portant nomination du président et du président suppléant du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Texte complet
Par décret en date du 1er septembre 2008 :
M. Pierre Sargos, président de chambre à la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
M. Yves Chagny, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé suppléant de M. Pierre Sargos.