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Reglementation

Arrêté n° 37 du 9 septembre 2013

Dates

Date

9 septembre 2013

Sortie

9 septembre 2013

JO

21 septembre 2013

Objet

Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 septembre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie : En qualité de représentants du personnel Titulaire : M. Hubert VERHAEGHE. Suppléant : M. Jean-Pierre LEFÈBVRE, en remplacement de M. Jean LALANNE.